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Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du CRSH en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

Le site Web du CRSH ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site, au moment de soumettre une demande par exemple.

Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par le CRSH sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Le CRSH utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Il arrive que le CRSH se serve de « témoins » pour savoir comment ses visiteurs utilisent son site ou déterminer les sites qu'ils ont visités précédemment. Un témoin est un fichier-texte qui peut être placé, par un site Web, sur votre disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous y faites. Votre navigateur Web vous permet de choisir d’accepter ou de refuser les témoins. Les renseignements recueillis ne peuvent être utilisés pour vous identifier.

Les renseignements relatifs à chaque visiteur sont utilisés par le personnel du CRSH qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci les renseignements que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels, et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le CRSH applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à Margaret Blakeney, coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, par téléphone, au (613) 992-1058, ou par courriel, à margaret.blakeney@crsh.ca . Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Mise à jour : 9/21/2007 1:31:16 PM