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Accueil > Avis importants > Droits d'auteur ou autorisation de reproduire Droits d'auteur ou autorisation de reproduireLes documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à linformation sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit dauteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent didentifier la source de l'information et, dans certains cas, dinterdire la copie de documents sans permission écrite. Copie non commercialeL'information présente sur ce site y a été affichée afin quelle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du CRSH. Nous demandons seulement :
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Mise à jour : 9/2/2008 8:27:59 AM |
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